Janvier 2022, vos demandes d'urbanisme en ligne
À partir de janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée.
Accéder à la plateforme : https://www.e-permis.fr/register.php
Cet outil concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations de travaux.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Version papier : si toutefois, il est impossible d'accèder à cette plateforme, vous pourrez déposer 3 dossiers papier en mairie.
L'urbanisme se définit comme l'ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
Des documents d'urbanisme sont élaborés à cet effet.
Depuis le 17 mars 2020, les règles du PLUi se substituent à celles du PLU communal. Ce document fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes de MACS.
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation.
Quel que soit votre projet, vérifiez également sa faisabilité, en consultant le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de MACS) et s'il y a lieu, le règlement du Lotissement.
Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
Désormais, vous pouvez procéder au téléchargement des formulaires d’urbanisme en ligne en cliquant sur les liens mis à votre disposition ci-après ou sur le site du service public.
Un formulaire adapté à chacun de vos projets
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si votre opération projetée est réalisable. Formulaire Cerfa 13410*08
