L'urbanisme se définit comme l'ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
Des documents d'urbanisme sont élaborés à cet effet.
Depuis le 17 mars 2020, les règles du PLUi se substituent à celles du PLU communal. Ce document fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes de MACS.
Un formulaire adapté à chacun de vos projets
Certificat d'Urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si votre opération projetée est réalisable. Formulaire Cerfa 13410*05
Déclaration Préalable n°1
Déclaration préalable n°2
Déclaration préalable n°3
Permis de Construire pour une maison individuelle et ses annexes
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de démolir
Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Les démarches
Quelles sont les pièces à fournir ?
> Lien
- Un plan de situation du terrain : Il doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune.
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : Il présente le projet dans sa totalité. Vous devez indiquer sur le plan l’échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes en 2 dimensions (longueur et largeur)
- Un plan en coupe du terrain et de la construction : Il complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (uniquement dans le cadre d’un permis de construire) : Elle présente la situation du terrain et le projet en répondant à six questions précises. Cela permet à la municipalité de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par le seul plan de masse et plan en coupe.
- Un plan des façades et des toitures : Il permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. La nature, la couleur, l'essence des matériaux utilisés sont à préciser notamment.
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement : Il permet de visualiser le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche : Elle permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain : Elle permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Des outils à votre disposition : le cadastre en ligne
Les délais d’instruction
Les éléments indispensables
Ce qu’il faut savoir…
Une question ?