Une procédure de reprise de concessions en état d’abandon au sein du cimetière communal sera engagée à compter du 10 février 2023.

Cette procédure concerne les concessions au minimum trentenaires (article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et pour lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu au cours des dix dernières années précédant cette procédure (R. 2223-12 du CGCT).

Ainsi, à partir du 10 février 2023 la liste des concessions concernées sera affichée aux entrées du cimetière communal ainsi qu’à la mairie.

Un avis plus détaillé sera également affiché devant chaque emplacement correspondant afin d’informer les personnes chargées de leur entretien ou leurs ayants-droits des démarches à suivre.

Une visite de constatation d’état d’abandon pour chaque emplacement aura lieu le 13 mars 2023 à 9 heures 30. Chaque propriétaire ou ayant-droit concerné pourra se manifester à la mairie avant cette date ou pourra participer à cette visite.

A l’issue de cette visite des procès-verbaux seront rédigés et affichés en mairie afin de poursuivre le processus de reprise de concessions.