État civil

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Sommaire

  1. Papiers d'identité (carte nationale d'identité et passeport)
  2. Déclaration de naissance
  3. Déclaration de décès
  4. Dossier de mariage
  5. Recensement citoyen
  6. Sortie de territoire
  7. PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  8. Cimetière et concessions funéraires
  9. Attestation d'accueil
  10. Livret de famille

1/ PAPIERS D'IDENTITÉ

Demande de Carte Nationale d’Identité et/ou de Passeport

Pour constituer votre dossier de demande de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport vous devez prendre rendez- vous à la mairie de Capbreton, de Saint Vincent de Tyrosse ou de Soustons. La mairie d’Angresse toutefois vous renseigne et vous fournit un cerfa de demande de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport.

Tout Titre non retiré dans les trois mois est détruit.

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans. Et durée de la CNI : 10 ans à compter du 2 août 2021.

 

Il est recommandé de privilégier la pré-demande en ligne afin d’accélérer et simplifier l’enregistrement de votre dossier. Imprimer la pré-demande SANS LA SIGNER. En cas de demande simultanée d’une Carte d’identité et d’un Passeport, le demandeur n’a qu’un seul dossier à compléter et l’enregistrement sera fait lors du même RDV.

 

 

 

Passeport

Carte Nationale d’Identité

-        86 euros pour une personne majeure

-        42 euros pour un mineur de 15 ans et plus

-        17 euros pour un mineur de moins de 15 ans

-        25 euros uniquement en cas de perte ou de vol de la précédente carte

-        Gratuit pour une première demande ou un renouvellement

 

A noter qu’une pré-demande en ligne ne peut pas se faire avec un timbre papier, il faut dans ce cas un timbre dématérialisé acheté lors de la pré-demande, ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

 

- La présence d’un de ses responsables légaux (parents, tuteurs) exerçant l’autorité parentale, est exigée en plus de la présence de l’enfant. Ce responsable doit fournir sa carte d’identité en cours de validité et son justificatif de domicile (documents originaux + les photocopies).

- Fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

- Fournir le jugement de garde alternée, la copie de la pièce d’identité en cours de validité et la copie du justificatif de domicile du 2ème parent.

Si vous ne disposez pas d’un autre titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 5ans fournir :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

   - les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

   - les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger

 

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d'identité ou de se munir d'un passeport.

 

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.

La nouvelle carte sera déployée progressivement à partir du 15 mars 2021 dans le département de l'Oise, puis à compter du 29 mars 2021, en Seine-Maritime et à La Réunion. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.

La nouvelle carte d'identité sera plus sécurisée, plus pratique et verra son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

Cette volonté de modernisation rejoint l’application d’un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne qui oblige les Etats membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.

L’usage principal de la carte nationale d'identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport. Les conditions de renouvellement et de délivrance

A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, date de la généralisation de la CNI, la mise en place du dispositif se fera progressivement dans un certain nombre de département pilotes. Le premier de ces départements est l'Oise (60).

Durée de validité

La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens

 

 

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section dédiée à la Carte Nationale d'Identité ou au Passeport Biométrique du site.

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2/ DÉCLARATION DE NAISSANCE ET DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère :

Reconnaissance anticipée à la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément dans n'importe quelle mairie de France en présentant la pièce d’identité du ou des parents ainsi qu' un justificatif de domicile. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier de l'Etat civil de la mairie. une copie de ce document est remise aux parents. Ce document sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance ,sur présentation du certificat de naissance délivré par la sage-femme et des pièces d’identité des parents. Apporter éventuellement la reconnaissance et le choix du nom.
Pour la mère de l'enfant , la filiation est automatique. A cette ocasion un Livret de famille est délivré.

La reconnaissance postérieure à la naissance se fait à la mairie du domicile de l’enfant , en présentant :

Remarque : pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance du bébé pour que la maternité soit établie (elle n'a pas besoin de la reconnaissance). En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant)

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter la rubrique Naissance du site de l'Administration française.

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3/ DÉCLARATION DE DÉCÈS

Préalable
Lorsqu’un décès survient, il est nécessaire qu' un médecin le constate . A cette occasion celui-ci délivre un certificat qu'il faudra ensuite présenter lors de la déclaration en Mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit intervenir dans un délai de 24 heures (en semaine). Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de ces démarches en lieu et place de la famille. Cela permettra aux services de la mairie d'établir l'acte de décès.

Pièces à fournir

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5/ DOSSIER DE MARIAGE

Vous, ou votre futur conjoint, habitez Angresse et souhaitez vous marier à angresse, les démarches à entreprendre sont les suivantes :

Attention, il est important et prudent de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service d'accueil de la mairie !  

Pièces à fournir (indiquées dans le dossier qui sera remis aux demandeurs) :

Pièces à fournir dans certains cas

Observations

Lors du mariage, un livret de famille indiquant l’acte de mariage sera remis par le Maire ou son adjoint. Il y sera mentionné par la suite et le cas échéant la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps : le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

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6/ RECENSEMENT CITOYEN

Principe : Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans sont concernés.

Pièces à fournir

Délais : Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Observations :

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7/ SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime, depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire (AST). Voir toutes les conditions liées au voyage des mineurs.

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8/ PACS (Pacte civil de solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Principe : Un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Certaines conditions sont cependant exigées.

Conditions exigées

Il ne peut être conclu de Pacs :

A noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure un Pacs.

Pour plus d'informations et connaitre les démarches à effectuer, n'hésitez pas à visiter le site de l'administration en cliquant ICI.

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9/ CIMETIÈRE ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES

En libre accès tous les jours de l'année. Les personnes qui veulent acquérir une concession doivent obligatoirement être domiciliées sur la commune. Pour plus d'informations, veuillez contacter la mairie.

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10/ ATTESTATION D'ACCUEIL

Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat partie à l’accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Dépôt de la demande de validation

Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes

Principales personnes dispensées :

Ce qu’il faut savoir :

Les demandes de validation d’attestation d’accueil peuvent être enregistrées et mémorisées dans un fichier, dont la création est laissée à l’appréciation des maires. Les données contenues dans ce ficher sont conservées cinq ans, à compter de la date de validation ou du refus de la validation de l’attestation. L’hôte ne peut refuser l’enregistrement de ces données. S’il s’y oppose, sa demande de validation ne sera pas prise en compte. Il dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, sur simple demande écrite au maire. Ce droit est aussi ouvert à l’étranger accueilli.

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11/ LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple. Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille, de même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret. Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés ou non mariés)

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré en cas :

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier d’état-civil du domicile du requérant sur présentation d’un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.

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